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Affichage du permis de construire : des mentions à ajouter

Affichage des permis de construire, des nouvelles mentions sur le panneau

Rédigé le Mercredi 6 Décembre 2017 à 14:07 | Lu 300 fois | 0 commentaire(s)

En complément des mentions " traditionnelles", le panneau d’affichage précise, depuis le 1er juillet 2017, le nom de l’architecte, auteur du projet ainsi que la date à laquelle le permis a été affiché en mairie.


Depuis le 1er juillet 2017, le panneau d'affichage du permis de construire, sur le terrain, doit, outre les mentions classiques relatives au nom du demandeur, à la surface accordée, ..., , au lieu de consultation du dossier , comporter les indications relatives au nom de l'architecte auteur du projet et la date d'affichage en mairie. Ne pas oublier que l'exactitude des mentions conditionne les délais de recours ... ainsi que les dates d'affichage.

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