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Elle fait de l'ombre à sa voisine, elle doit démolir

Rédigé le Jeudi 14 Décembre 2017 à 14:17 | Lu 123 fois | 0 commentaire(s)


Sa nouvelle maison, construite après l'obtention de son permis de construire, fait de l'ombre à sa voisine. Elle est condamnée à la démolir : 
ww.leparisien.fr/faits-divers/meurthe-et-moselle-condamnee-a-demolir-sa-maison-qui-fait-de-l-ombre-a-sa-voisine-12-12-2017-7448106.php

Au delà de cet exemple, apparaît la notion de trouble anormal de voisinage. 

 






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