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Loi ELAN vs Loi Littoral / Espaces Urbanisés

Rédigé le Jeudi 13 Juin 2019 à 16:44 | Lu 4 fois | 0 commentaire(s)

La loi ELAN est venue apporter quelques " compléments" à la célèbre Loi LITTORAL


La loi ELAN est venue préciser le régime de constructibilité des Espaces Urbanisés ( créés d'ailleurs à cette occasion) en et hors des Espaces proches du Rivage;
En résumé... en Espace Proche du rivage.... peu de saluts..; ( article publié par les Editions Législatives)

 





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