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Obligation de déposer une déclaration d'ouverture de chantier

Rédigé le Mardi 9 Avril 2019 à 15:17 | Lu 63 fois | 0 commentaire(s)

Est-il obligatoire de déposer une déclaration d'ouverture de chantier lors du début des travaux autorisés par un permis de construire ?


déclaration d'ouverture de chantier ( extrait de Construction et Urbanisme - Editions législatives)

Interrogé dernièrement, le Ministère de la Cohésion des Territoires a indiqué que l'absence de déclaration d'ouverture de chantier n'est pas sanctionnable.
Notre petit conseil : faites le quand même. 
Plusieurs raisons : tout d'abord, cela permet de savoir combien de logements sont en cours de construction. ensuite, cela vous permet aussi ( avec un récépissé de dépôt) de saisir les concessionnaires des réseaux.
Donc faites le .....


 

le conseil d'urbafacile : la déclaration d'ouverture de chantier n'est pas une preuve du début des travaux. Elle ne peut donc servir...... à prolonger la durée de vie du permis de construire... le début des travaux doit être réel et significatif ( terrassement et début du gros oeuvre).





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