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Les documents d'urbanisme
Refus de construction en terrain agricole 20/03/2024 | Urba- Développement
Refus de construction en terrain agricole pour manques de preuves sur la nécessité d'une présence permanente Le maire de Flagey-Echézeaux (Côte d’or) a refusé de délivrer un permis de construire en...
L'abattage et la coupe d'arbre en espace classé 15/03/2024 | Urba- Développement
Travaux demandant l'abattage et la coupe d'arbre en espace classé et leur instruction Selon le Conseil d'urbanisme, article L. 130-1, les coupes et abattages d'arbres situés dans un espace boisé...
L'emprise au sol 14/03/2024 | Urba- Développement
Définition de l'emprise au sol dans l'urbanisme Selon l'article R.420-1 du code de l'urbanisme : "l'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction,...
Implantation des Antennes Relais 26/11/2020 | Urba- Développement
Implantation des Antennes Relais Avec l'arrivée annoncée de la 5G, les maires... et les citoyens se trouvent confrontés à une " ouverture " des autorisation. Si lLes projets d'installation...
les paillotes sont - elles autorisées dans la bande littorale des 100 mètres ? 04/07/2022 | Urba- Développement
Intéressante question, la réponse du Ministère de la Transition Ecologique mérite une lecture attentive "L'article L. 121-3 du code de l'urbanisme confère un champ d'application très large aux...
Notification par voie électronique 24/06/2022 | Urba- Développement
en application de l’article R. 424-10 du code de l’urbanisme, «la décision accordant ou refusant le permis ou s’opposant au projet faisant l’objet d’une déclaration préalable est notifiée au...
Mention erronée sur la note d'urbanisme 07/08/2019 | Urba- Développement
Que se passe - t - il en cas de mention erronée sur une note d'urbanisme ? Encore un article très intéressant paru dans la Gazette des Communes ( 3 juin 2019). Que se passe - t - il en cas de...
Confier l'instruction des permis de construire à un prestataire privé, c'est possible 28/05/2019 | Urba- Développement
Par décret du 23 mai 2019, confier l'instruction des dossiers de demandes de permis de construire à un prestataire privé devient possible. C'est une nouvelle importante : par décret n° 2019 -...
Loi Elan et Espaces Urbanisés 18/06/2022 | Urba- Développement
Une récente réponse du Gouvernement vient rappeler la notion d'espace urbanisé au regard de la Loi Elan La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
L'ennui des élus face à la complexité de la planification 07/07/2019 | Urba- Développement
Article paru dans la Gazette des Communes sur la difficulté de planifier pour les élus locaux Force est de reconnaître que la planification ( scot, plu..) vit aujourd'hui un moment difficile....
News
PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION
MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION
INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE
NOTIFICATION PAR COURRIEL
OUTIL DE SIMULATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Quelle assiette pour la taxe d'aménagement en cas de reconstruction, démolition, extension
CERTIFICAT D'URBANISME ERRONE
PERMIS DE CONSTRUIRE : demande de pièces complémentaires
Taxes d'urbanisme : changement depuis le 1er septembre 2022
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