Menu
Navigation
Les documents d'urbanisme

Refus de construction en terrain agricole 20/03/2024 | Urba- Développement

Refus de construction en terrain agricole pour manques de preuves sur la nécessité d'une présence permanente Le maire de Flagey-Echézeaux (Côte d’or) a refusé de délivrer un permis de construire en...

L'abattage et la coupe d'arbre en espace classé 15/03/2024 | Urba- Développement

Travaux demandant l'abattage et la coupe d'arbre en espace classé et leur instruction Selon le Conseil d'urbanisme, article L. 130-1, les coupes et abattages d'arbres situés dans un espace boisé...

L'emprise au sol 14/03/2024 | Urba- Développement

Définition de l'emprise au sol dans l'urbanisme Selon l'article R.420-1 du code de l'urbanisme : "l'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction,...

Implantation des Antennes Relais 26/11/2020 | Urba- Développement

Implantation des Antennes Relais Avec l'arrivée annoncée de la 5G, les maires... et les citoyens se trouvent confrontés à une " ouverture " des autorisation. Si lLes projets d'installation...
Intéressante question, la réponse du Ministère de la Transition Ecologique mérite une lecture attentive  "L'article L. 121-3 du code de l'urbanisme confère un champ d'application très large aux...

Notification par voie électronique 24/06/2022 | Urba- Développement

en application de l’article R. 424-10 du code de l’urbanisme, «la décision accordant ou refusant le permis ou s’opposant au projet faisant l’objet d’une déclaration préalable est notifiée au...

Mention erronée sur la note d'urbanisme 07/08/2019 | Urba- Développement

Que se passe - t - il en cas de mention erronée sur une note d'urbanisme ? Encore un article très intéressant paru dans la Gazette des Communes ( 3 juin 2019). Que se passe - t - il en cas de...
Par décret du 23 mai 2019, confier l'instruction des dossiers de demandes de permis de construire à un prestataire privé devient possible. C'est une nouvelle importante : par décret n° 2019 -...

Loi Elan et Espaces Urbanisés 18/06/2022 | Urba- Développement

Une récente réponse du Gouvernement vient rappeler la notion d'espace urbanisé au regard de la Loi Elan La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
Article paru dans la Gazette des Communes sur la difficulté de planifier pour les élus locaux Force est de reconnaître que la planification ( scot, plu..) vit aujourd'hui un moment difficile....
1 2




News récentes

Refus de construction en terrain agricole 20/03/2024 - Urba- Développement

Refus d'une extension 20/03/2024 - Urba- Développement

L'abattage et la coupe d'arbre en espace classé 15/03/2024 - Urba- Développement