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Puis-je faire des travaux en passant chez mon voisin ?

Faire des travaux en passant chez mon voisin

Rédigé le Mercredi 6 Décembre 2017 à 07:57 | Lu 131 fois | 0 commentaire(s)

Question récurrente et souvent source de conflit : puis-je effectuer des travaux en passant chez un voisin ?
La réponse est .... oui car je dispose ... d’un droit de « tour d’échelle


Le droit d'échelle, également dénommé « tour d'échelle », est une construction prétorienne qui reconnaît au propriétaire d'un immeuble le droit de disposer d'un accès temporaire au fonds voisin afin d'effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propriété
qsttour_echelle.pdf qsttour echelle.pdf  (67.34 Ko)





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