Menu
Glossaire
Rechercher :
A    C    D    E    F    G    H    L    M    N    P    S    T    V    Z
Limites séparatives :
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire :
Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Lotissement :
Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

A    C    D    E    F    G    H    L    M    N    P    S    T    V    Z


Un article

Urbafacile, Nous pouvons vous aider ...!!!!

terrain constructible ou non, division, lotissement, taxe d'aménagement... Parfois, un simple conseil suffit...
n'hésitez pas à nous contacter.

Plus de 500 000 permis de construire délivrés, 400 000 ouvertures de chantier, en France en 2018. 124 990 maisons indivIduelles et 236 214 logements collectifs autorisés en 2016, et... beaucoup de questions, de délais, d'attente...
Urbafacile est né d'un constat : le monde de l'urbanisme est obscur, complexe, fluctuant, difficile à comprendre.
Nous pouvons vous aider, que vous vouliez construire la maison de votre vie,.....  optimiser la fiscalité de l'urbanisme...
Urbafacile, c'est le  fruit d'une expérience praticienne acquise pendant de longues années... 
C'est une actualité permanente pour vous éclairer.

Urbafacile, c'est aussi la possibilité, pour les collectivités de nous confier l'instruction de leurs dossiers depuis mai 2019( étude sur demande),

Nous contacter par mail en cliquant sur le lien


Derniers tweets

 
Suivez-nous


Vidéo à la Une
Pas de video
News récentes

Construire une annexe dans une zone inconstructible 10/08/2019 - Urba- Développement

Pièces Complémentaires 08/08/2019 - Urba- Développement

Incroyable 07/07/2019 - Urba- Développement